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Conditions de publication du contenu de parrainage

Les présentes Conditions (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles SLG Inc. (« nous », « notre » ou « la Société »), qui exploite le service de création de contenu par IA « Stepeee » (le « Service »), présente et publie des vidéos et articles de parrainage créés de manière indépendante par les utilisateurs. En soumettant un Contenu de parrainage via le Formulaire de candidature, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Article 1 (Objet et champ d'application)

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble du processus, depuis la candidature de Contenu de parrainage jusqu'à sa publication et la fin de celle-ci. ・Les présentes Conditions s'appliquent conjointement aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Stepeee. ・Pour les points non prévus par les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation de Stepeee s'appliquent. ・En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation de Stepeee, les présentes Conditions prévalent, mais uniquement pour les questions relatives à la publication du Contenu de parrainage.

Article 2 (Définitions)

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous. ・« Contenu de parrainage » désigne une vidéo ou un article créé dans le but de présenter ou d'expliquer le Service, et publié sur une plateforme vidéo telle que YouTube ou sur un site web tel qu'un blog. ・« Candidat » désigne la personne physique ou morale ayant soumis l'URL d'un Contenu de parrainage via le Formulaire de candidature. ・« Formulaire de candidature » désigne le formulaire, situé sur la page de candidatures du site officiel de Stepeee, permettant de soumettre l'URL d'un Contenu de parrainage. ・« Publication » désigne le fait, pour la Société, de présenter le Contenu de parrainage sur le site officiel de Stepeee ou sur les comptes de réseaux sociaux officiels de Stepeee. ・« Logo Stepeee » désigne les images du logo noir et du logo blanc distribuées par la Société sur la page de candidatures.

Article 3 (Conditions de candidature)

La candidature est gratuite. Vous n'aurez aucun frais à payer à la Société pour soumettre une candidature. ・Seule la personne ayant créé le Contenu de parrainage, ou une personne ayant obtenu l'autorisation du créateur pour demander sa publication, peut soumettre une candidature. ・Si vous soumettez une candidature au nom d'une personne morale, celle-ci doit être effectuée par une personne habilitée à accepter les présentes Conditions au nom de cette entité. ・Au moment de la candidature, le Contenu de parrainage doit déjà être publié et accessible à tous. ・La soumission du Formulaire de candidature vaut acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité. ・Si le même Contenu de parrainage est soumis à plusieurs reprises, la Société peut n'examiner que la première candidature.

Article 4 (Décision de publication et communication relative aux candidatures)

La décision de publier ou non un Contenu de parrainage soumis relève de la seule appréciation de la Société. Cette décision ne repose pas uniquement sur le contenu ou la qualité du Contenu de parrainage. ・Soumettre une candidature ne garantit pas la publication. La Société ne garantit pas la publication. ・La décision de publier ou non est prise à la discrétion de la Société, en tenant compte de la disponibilité des emplacements de publication, du calendrier, de la structure générale du site, de la politique de gestion de la Société et d'autres circonstances. Sans s'y limiter, la Société peut refuser de publier un contenu pour quelque raison que ce soit. ・En principe, la Société ne communique pas individuellement sur la décision de publication ni sur ses motifs. ・En principe, la Société ne répond pas non plus individuellement au contenu soumis via le Formulaire de candidature. L'absence de réponse de la Société ne signifie pas que la candidature n'a pas été reçue, ni que la décision de ne pas publier est définitive. ・Pour savoir si votre contenu a été publié, veuillez consulter le site officiel de Stepeee. ・Une décision de ne pas publier ne constitue en aucun cas un jugement négatif sur le contenu ou la qualité du Contenu de parrainage. ・Le présent article régit les communications de la Société au stade de la candidature. Les communications relatives au contenu déjà publié sont régies par l'article 10.

Article 5 (Emplacement, durée, ordre et remplacement de la publication)

L'emplacement, la durée, l'ordre et le nombre de publications sont déterminés par la Société. ・La Société peut modifier l'emplacement de publication sans préavis. Par exemple, un Contenu de parrainage publié sur la page d'accueil peut être ultérieurement déplacé vers une page dédiée aux contenus de parrainage. ・La Société ne garantit aucune durée de publication. Elle peut mettre fin à une publication à sa discrétion après son début. ・La Société détermine l'ordre et la position d'affichage des publications et ne garantit aucun classement ni aucune position d'affichage particuliers. ・La Société détermine, à sa discrétion, le nombre d'emplacements de publication et peut l'augmenter ou le réduire. Elle ne garantit pas le maintien d'un nombre déterminé d'emplacements. ・La Société peut, à sa discrétion, remplacer un Contenu de parrainage publié par un autre. Elle peut mettre fin à la publication d'un contenu afin de publier un nouveau Contenu de parrainage soumis. ・Un remplacement peut intervenir indépendamment du contenu ou de la qualité du Contenu de parrainage publié, et ne constitue pas un jugement négatif sur celui-ci. En principe, la Société ne communique pas individuellement au sujet d'un remplacement ni de ses motifs. ・Le format de publication peut évoluer en raison d'une modification du design du site, d'une refonte, ou d'un changement des spécifications du Service.

Article 6 (Étendue de la licence accordée à la Société)

Au titre de la publication, le Candidat accorde à la Société une licence gratuite et non exclusive pour les utilisations suivantes. ・Affichage du titre du Contenu de parrainage ・Affichage de la miniature ou de l'image de mise en avant du Contenu de parrainage ・Affichage du nom du créateur, du nom de la chaîne, du nom du blog ou du nom de compte ・Création et affichage d'une courte description résumant le contenu du Contenu de parrainage (y compris l'affichage d'une description fournie par le Candidat) ・Affichage de l'URL publique du Contenu de parrainage et création d'un lien vers celle-ci ・Affichage au moyen d'un lecteur intégré pour les vidéos YouTube ・Présentation, publication, republication et partage sur le site officiel de Stepeee et sur les comptes de réseaux sociaux officiels de Stepeee ・Ajustements d'affichage dans la mesure nécessaire pour s'adapter à la mise en page de publication (redimensionnement d'image, recadrage, troncature de la fin d'un titre, etc. ; la Société n'apportera aucune modification altérant le sens du contenu) ・Reproduction et transmission, dans la mesure nécessaire à la réalisation des affichages ci-dessus, vers les services externes utilisés par la Société tels que serveurs, CDN et plateformes de réseaux sociaux La licence accordée au titre du présent article n'emporte pas transfert du droit d'auteur lui-même à la Société. Le droit d'auteur continue d'appartenir au Candidat ou à l'ayant droit légitime, et la Société n'utilisera pas le Contenu de parrainage au-delà de l'étendue énumérée dans le présent article. Si une utilisation excédant cette étendue devenait nécessaire, la Société obtiendrait à nouveau le consentement du Candidat. Cette licence est en outre non exclusive. Le Candidat conserve la liberté d'utiliser, de modifier ou de supprimer le même Contenu de parrainage, et peut également le faire présenter par d'autres entreprises.

Article 7 (Déclarations et garanties du Candidat)

Le Candidat déclare et garantit, au moment de sa candidature, que les conditions suivantes sont remplies. ・Le Contenu de parrainage a été créé par le Candidat lui-même, ou celui-ci a obtenu du créateur l'autorisation de demander sa publication ・Le Candidat détient les droits nécessaires, ou a obtenu l'autorisation nécessaire des ayants droit, pour toute musique, image, vidéo, police de caractères ou autre matériel utilisé dans le Contenu de parrainage ・Le Contenu de parrainage ne porte atteinte à la vie privée, au droit à l'image, au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits d'un tiers ・Le Contenu de parrainage ne viole pas les conditions de la plateforme sur laquelle il est publié (YouTube, service de blog concerné, etc.) ・Les informations saisies dans le Formulaire de candidature sont exactes Si l'un de ces éléments s'avère inexact, la Société suspendra ou mettra fin à la publication conformément à l'article 9. En cas de litige avec un tiers résultant du Contenu de parrainage, le Candidat devra le résoudre à ses propres frais et sous sa propre responsabilité. Toutefois, le Candidat n'aura pas à supporter les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de la Société.

Article 8 (Comportements interdits)

Les actes suivants sont interdits en ce qui concerne le Contenu de parrainage. ・Inclure des informations factuellement inexactes, des expressions garantissant des effets ou des revenus sans fondement, ou des affirmations exagérées ・Inclure un contenu contraire à la loi ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs ・Inclure un contenu portant atteinte aux droits d'un tiers ・Inclure des expressions discriminatoires ou des propos diffamatoires visant une personne ou une organisation en particulier ・Utiliser des expressions laissant croire, à tort, qu'il s'agit du site officiel, d'un compte officiel ou d'une production officielle de la Société ou du Service ・Divulguer, sans l'autorisation de la Société, des informations non publiques, des fonctionnalités non publiées ou des interfaces d'administration internes du Service ・Soumettre un contenu généré en masse sans valeur substantielle, ou un contenu ayant pour seul objectif de manipuler le classement dans les moteurs de recherche ・Réécrire, après publication, un contenu de manière à ce qu'il diffère substantiellement de celui examiné

Article 9 (Suspension ou fin de la publication ; étendue de la responsabilité)

La Société peut, à sa discrétion, suspendre ou mettre fin à une publication à tout moment. Les motifs de suspension ou de fin de publication ne sont pas limités. Les cas suivants constituent des exemples de suspension ou de fin de publication. Cette liste n'est pas limitative, et la Société peut, à sa discrétion, suspendre ou mettre fin à une publication même dans des cas non mentionnés ci-dessous. ・Le Contenu de parrainage contient une erreur ・Les informations du Contenu de parrainage sont devenues obsolètes en raison d'un changement des spécifications du Service ou d'un autre motif ・Un tiers a signalé une atteinte à ses droits ・La page ou la vidéo liée a été supprimée, rendue privée ou n'est plus accessible ・Le contenu comprend des éléments portant atteinte à la réputation de la Société ou du Service ・Le contenu comprend des expressions fausses ou exagérées ・Le contenu relève des comportements interdits prévus à l'article 8 ・La Société procède à un remplacement par un autre Contenu de parrainage conformément à l'article 5 ・Pour des raisons liées à la gestion de la Société, telles qu'une refonte du site, une révision des emplacements de publication ou un changement de politique de publication La suspension ou la fin d'une publication est effectuée sans notification préalable. En principe, la Société ne communique pas individuellement sur la suspension ou la fin d'une publication, ni sur ses motifs. Comme indiqué à l'article 4, la suspension ou la fin d'une publication ne constitue pas un jugement négatif sur le contenu ou la qualité du Contenu de parrainage. Si la Société cause un dommage au Candidat par une faute intentionnelle ou une négligence, elle indemnisera ce dommage. La responsabilité de la Société au titre des présentes Conditions et de la publication n'est pas limitée aux dommages résultant d'une suspension ou d'une fin de publication, et est régie comme suit. La Société n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou des pertes de profits (y compris une baisse de trafic résultant de la fin d'une publication ou la non-perception d'une récompense de parrainage escomptée). Lorsque la responsabilité de la Société est engagée, le montant de l'indemnisation est limité aux dommages directs habituellement occasionnés dans de telles circonstances. Aucune disposition des présentes Conditions n'exonère la Société de sa responsabilité pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ni de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Article 10 (Communications relatives au contenu publié)

La responsabilité relative au contenu et à la publication du Contenu de parrainage incombe au Candidat à compter du moment de sa candidature (article 7). La Société n'étant pas en mesure de garantir le contenu du Contenu de parrainage, et la publication étant effectuée gratuitement, elle ne pourra, en principe, donner suite aux demandes de correction ou de suppression du contenu publié, ni à d'autres demandes individuelles relatives à la publication. Merci de votre compréhension. ・La décision de publier ou non, l'emplacement, la durée, le remplacement, ainsi que la suspension ou la fin de la publication relèvent tous de la discrétion de la Société (articles 4, 5 et 9). Ces décisions ne sont pas modifiées même en cas de demande de correction ou de suppression du contenu publié. ・Même en cas de contact, la Société ne répond en principe pas individuellement. ・Toutefois, en présence d'un motif que la Société considère comme grave — telle qu'une atteinte manifeste à un droit, une violation de la loi, ou une situation portant gravement atteinte à la réputation de la Société ou du Service — la Société prendra, à sa discrétion, les mesures nécessaires telles que la suspension ou la fin de la publication, ou la correction du contenu publié. ・Même lorsque de telles mesures sont prises, la nécessité, la méthode et le moment de leur mise en œuvre relèvent de la discrétion de la Société. La Société ne fixe aucun délai pour agir et ne garantit pas qu'elle prendra une mesure. ・Pour signaler un motif grave, veuillez utiliser le formulaire de retour. Veuillez y indiquer clairement l'URL du Contenu de parrainage concerné ainsi que le détail du motif. Une vérification de votre identité pourra vous être demandée. ・Même après le retrait d'une publication, des informations peuvent subsister dans des espaces échappant au contrôle de la Société, tels que le cache des moteurs de recherche, des publications existantes sur les réseaux sociaux ou des reprises par des tiers. Merci de le noter. ・Le présent article ne limite pas les obligations légales de la Société (telles que la réponse aux demandes de mesures visant à empêcher la transmission prévues par la loi sur le droit d'auteur, ou la réponse aux demandes des personnes concernées en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles).

Article 11 (Statut du contenu publié)

Les vidéos et articles publiés sont créés de manière indépendante par leurs créateurs respectifs. La Société ne garantit pas l'intégralité de leur contenu et ne les recommande pas officiellement. ・La Société affiche une mention en ce sens sur la page de publication. ・La publication ne signifie pas que la Société a commandé la création du Contenu de parrainage. ・La publication ne crée aucune relation d'emploi, de mandat, de partenariat, de sous-traitance ou toute autre relation juridique entre la Société et le Candidat. ・Les spécifications, tarifs et fonctionnalités du Service mentionnés dans le Contenu de parrainage reflètent les informations disponibles au moment de la publication et peuvent différer du contenu actuel. Veuillez consulter le site officiel de Stepeee pour obtenir les informations les plus récentes.

Article 12 (Mentions relatives au contenu incluant un lien de parrainage)

Vous pouvez inclure dans votre Contenu de parrainage votre propre URL de parrainage (lien générant une récompense de parrainage). Dans ce cas, veuillez toutefois respecter les règles suivantes. ・Faites apparaître, dans le Contenu de parrainage, une mention telle que « Publicité », « PR » ou « Contenu incluant une promotion », permettant au grand public de comprendre clairement qu'il s'agit d'une publicité. Cette exigence tient compte du fait que l'Agence des affaires des consommateurs (Japon) demande que la publicité d'affiliation soit clairement identifiée comme telle. ・Placez cette mention à un endroit facilement repérable par les spectateurs ou les lecteurs. À titre indicatif, il s'agit du début de la vidéo ou du haut de la description pour une vidéo, et du début du texte pour un article. Évitez de ne l'afficher qu'à l'intérieur d'une section repliée ou à un endroit où elle risque de passer inaperçue parmi d'autres informations. ・Respectez également les règles d'affichage publicitaire propres à chaque plateforme (telles que la mention de promotion payante sur YouTube). ・Si la Société estime que la mention est insuffisante, elle pourra vous demander de la corriger. En l'absence de correction, la Société pourra refuser la publication ou y mettre fin. ・Si vous publiez du contenu destiné à des pays ou régions autres que le Japon, veuillez également respecter la législation applicable en matière d'affichage publicitaire dans ce pays ou cette région.

Article 13 (Absence de contrepartie pour la publication et de garantie de résultats)

La publication est effectuée gratuitement. Sauf accord écrit contraire de la Société, aucune rémunération ni contrepartie ne sera versée au titre de la publication. ・La Société ne garantit pas que la publication entraînera une augmentation du nombre de vues, de visites ou d'abonnés du Contenu de parrainage. ・La Société ne garantit pas que la publication entraînera de nouvelles inscriptions au Service, des souscriptions à une Formule payante ou la génération de récompenses de parrainage. ・La Société ne garantit aucun classement, aucune position d'affichage ni aucun niveau d'exposition pour la publication. ・Les conditions du programme de parrainage lui-même (montant des récompenses, conditions de confirmation, modalités de versement, cas d'exclusion, etc.) sont régies par l'article 7 (Programme de parrainage) des Conditions d'utilisation de Stepeee. Les présentes Conditions ne modifient pas le contenu du programme de parrainage.

Article 14 (Conditions d'utilisation du logo et du nom Stepeee)

Le logo Stepeee distribué par la Société sur la page de candidatures peut être utilisé dans les conditions suivantes. ・Il ne peut être utilisé que dans un Contenu de parrainage présentant le Service. Aucune autre utilisation n'est autorisée. ・Ne modifiez pas les proportions du logo. Tout agrandissement ou réduction doit se faire en conservant les proportions d'origine. ・Ne modifiez pas la couleur du logo. Utilisez le logo noir ou le logo blanc distribué tel quel, sans en changer la couleur. ・Conservez un espace suffisant autour du logo et ne le combinez pas avec d'autres formes ou textes de manière à le faire ressembler à un autre logo. ・N'utilisez pas le logo d'une manière laissant croire, à tort, qu'il s'agit d'une production officielle, du site officiel ou d'un compte officiel de la Société. ・N'utilisez pas le logo dans le but d'usurper l'identité d'un compte ou du Service Stepeee. ・N'incluez pas le nom ou le logo Stepeee dans le nom de votre propre produit, service, nom de domaine, application ou compte de réseau social. ・N'utilisez pas le logo dans un contenu illégal, trompeur ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. ・La Société peut, si elle le juge nécessaire, vous demander de cesser d'utiliser le logo ou de le modifier. Veuillez alors vous y conformer rapidement.

Article 15 (Traitement des informations personnelles)

Lors de votre candidature, la Société recueille les informations suivantes. ・L'URL du Contenu de parrainage ・Votre adresse e-mail (si vous choisissez de la fournir) ・Le nom du créateur, le nom de la chaîne, le nom du blog ou d'autres informations déjà publiques sur le Contenu de parrainage ・Le contenu que vous avez saisi dans le champ des remarques Les informations recueillies sont utilisées aux fins suivantes. ・Examen de la publication ・Vérification du contenu de la candidature et prise de contact ・Communications relatives à la correction ou à la suppression du contenu publié ・Communications administratives relatives à la publication L'adresse e-mail que vous fournissez ne sera jamais publiée sur la page de publication. Elle ne sera pas non plus communiquée à un tiers sans votre consentement, sauf disposition légale contraire. Pour tout autre traitement, la Politique de confidentialité de la Société s'applique.

Article 16 (Modification des présentes Conditions)

La Société peut modifier les présentes Conditions si nécessaire. ・Le contenu modifié s'applique à compter de sa publication sur cette page. ・Toute modification importante sera annoncée sur la page de candidatures. ・Les présentes Conditions modifiées s'appliquent également au Contenu de parrainage déjà publié. ・Si vous n'acceptez pas le contenu modifié, vous pouvez demander la suppression de votre publication. Toutefois, la décision de la Société de donner suite ou non à cette demande de suppression est régie par l'article 10.

Article 17 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit japonais. ・En cas de litige entre la Société et le Candidat relatif aux présentes Conditions ou à la publication, les parties tenteront d'abord de le résoudre par voie de concertation. ・Si le litige n'est pas résolu par la concertation, le tribunal de district de Tokyo est le tribunal exclusivement compétent en première instance. ・Toutefois, lorsqu'une loi impérative du pays de résidence du Candidat (telle qu'une loi relative à la protection des consommateurs) s'applique, cette loi prévaut.

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 1er août 2026.